CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre La Cave d’Orgueil ci-après dénommé le "Vendeur" et la personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet www.lacavedorgueil.fr ci-après dénommée le "Client". Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il valide sa commande.C

 

PREAMBULE

Le Site portail www.lacavedorgueil.fr est exploité par la société SCEA La Cave d'Orgueil au capital de 165 157,50 euros - 22 place Albert Roger – 61390 COURTOMER - 437 881 956 RCS ALENCON TVA numéro FR0343788195600019 (ci-après désignés le "Site Portail").  Le Site Portail, ou toute autre personne autre que le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement du Vendeur à ses obligations à l'égard du Client ayant passé commande.

 

1 - OBJET

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance et de biens entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.

 

2 - GENERALITES

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente. Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1du Code de la Santé Publique).

 

3 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site, la participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits. Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles. Les produits demeurent la propriété de La Cave d’Orgueil jusqu'au complet paiement du prix. La Cave d’Orgueil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

4 - COMMANDE
Le Client crée son compte sur internet : www.lacavedorgueil.fr pour commander. Le Client doit renseigner, d'une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de facturation le cas échéant). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement les concernant via la rubrique " mon compte ". Un récapitulatif des informations fournies est présenté au Client et un courrier électronique reprenant les informations lui est envoyé. Le Client peut désactiver son compte à tout moment. La Cave d’Orgueil se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

5 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Cave d'Orgueil constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Cave d'Orgueil et ses clients.

6 - DISPONIBILITÉ
 Le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de La Cave d'Orgueil par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

7 - LIVRAISON

Les produits sont livrés en France, Belgique, Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Autriche, Pays-Bas, Irlande, Monaco, Canada, Fédération de Russie, Etas-Unis à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes passées du mardi matin au samedi soir inclus sont traitées au plus tard dans les 48h (excepté en période de forte affluence, où cela peut atteindre 72h). Les colis de moins de 30 kilos sont expédiés par La Poste via Colissimo suivi et livrés sous 48h/72h. Pour une expédition vers les autres pays, le délai de livraison peut atteindre 10 jours à 12 jours. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention, les frais postaux. La Cave d'Orgueil ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

8 - PAIEMENT 
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en choisissant son moyen de paiement et en cliquant sur l'onglet "Payer la commande", le Client reconnaît que la passation d'une commande entraîne le paiement de celle-ci.

8.1. Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur

 

8.1.1 Carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont les cartes: Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro, e-Carte Bleu et CB. Le client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) le jour de la validation de la commande.
 

 

8.1.2 PayPal

Plus besoin de saisir les 16 chiffres de votre carte bancaire à chaque fois que vous faites un achat en ligne. Utilisez simplement vos identifiants PayPal : email et mot de passe. Vos transactions sont instantanées.
 

 

8.2 Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date d’expédition de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours. De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

 

8.3 Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur l'Espace Réservé du Vendeur d'une manière sécurisée par le système PayZen. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

 

8.4 Facture

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l'imprimer.

 

9 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél: 02.33.28.40.35
Email : contact@lacavedorgueil.fr
Adresse :
La Cave d'Orgueil

22, Place Albert ROGER

61390 COURTOMER

 

10 - RESPONSABILITÉ

10.1 Généralité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Cave d’Orgueil ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les producteurs/artisans peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition, les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif. Le Vendeur peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité un cas de force majeure (défini à l'article 11 des présentes).

 

10.2 Fonctionnement et utilisation du Site

Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site Portail. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le Vendeur et qui se rattacherait à son utilisation du service. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

10.3 Lien externe

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d'utilisation et notamment concernant l'utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d'utilisation des ces sites et notamment de celles applicables à vos données personnelles. Le Vendeur et/ou le Site Portail ne prennent aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site, notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, ou accès, et quant à l'utilisation des données personnelles du Client par ces derniers.

 

10.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. Le Vendeur rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Vendeur serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Vendeur se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le vendeur est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

 

11 - FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Il ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements sus mentionnés.

 

12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client, tout d'abord, peut contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de d’écrire ou d’envoyer un mail à La Cave d’Orgueil, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par La Cave d’Orgueil que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Siège Social :

La Cave d’Orgueil

22, Place Albert ROGER

61390 COURTOMER

Tel : 02.33.28.40.35

www.lacavedorgueil.fr 

 

 

Garanties légales et commerciales

Article L121-19 (obligations de confirmation)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
I. Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :
II. Confirmation des informations mentionnées aux 1 § à 4 § de l'article L. 121-18 et de celles qui figurent en outre aux articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article L. 214-1, à moins que le professionnel n'ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ;
III. Une information sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;
IV. L'adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations;
V. Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;
VI. Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d'une durée indéterminée ou supérieure à un an. II. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux services fournis en une seule fois au moyen d'une technique de communication à distance et facturés par l'opérateur de cette technique à l'exception du 3 §.

 

Article L121-20 (délai de rétractation)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. « Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

Art. L. 121-20-1 (délai de remboursement)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation).
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur devra remplir et signer le formulaire ci-dessous, et nous le retourner en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Art. L. 121-20-3. (Délai d'exécution des commandes et responsabilité)
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 15 II Journal Officiel du 22 juin 2004)
Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service.
En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Garanties légales et commerciales

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage non ouvert...), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

Adresse de retour:
La Cave d’Orgueil
22, Place Albert ROGER
61390 COURTOMER


Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de La Cave d’Orgueil, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Télécharger le formulaire de rétractation produit en PDF